Le mode habituel de l’assurance est la souscription auprès d’une compagnie d’assurance d’un contrat et payer une cotisation pour bénéficier en contre partie d’une couverture de risques. Mais certaines compagnies, pour être très compétitives, baissent les prix des cotisations et se déchargent d’une partie de la couverture par le biais de la clause de la franchise.
La signification de franchise
Une franchise comprise dans le contrat d’assurance d’habitation est la somme que l’assuré s’engage dans le contrat à prendre à sa charge en cas de sinistre, plus cette somme est grande plus le montant de la cotisation est réduit. C’est un moyen pour l’assureur de baisser ses tarifs sur certains contrats et être attractif par la suite mais aussi de limiter les montants de remboursement en cas de dégâts.
La franchise est aussi un moyen indirect de réévaluer en hausse le montant de la cotisation mais uniquement en cas de sinistre. C’est comme si l’assureur déclare au moment de la signature du contrat qui contient une clause de franchise de 300 euro pour le vol de voiture : « je vous assure votre voiture pour 200 euro mais à condition qu’on ne vous la vole pas, dans le cas échéant votre cotisation s’élèvera à 500 euro)
La franchise peut être exprimée dans le contrat en euro (300 ou 400…. Euro) ou en pourcentage (10% 12%….) ou les deux à la fois, exemple (10% de l’indemnité plafonné à 500 euros).
Il existe plusieurs types de franchise
- Franchise absolue : chiffre exprimé en euro déductible du montant de l’indemnisation. Exemple lors de la souscription d’un contrat avec une franchise de 400 euro sur le vol de voiture, le remboursement en cas de vol s’effectuera sous la forme (le prix déterminé par l’expert – 400euro.
- Franchise proportionnelle exprimée en pourcentage de la somme globale du sinistre (une franchise de 15% en cas de sinistre évalué à 20000 euro sera de 3000 euro)
- Franchise relative exprimée en chiffre minimum en dessous duquel il n y aura pas de remboursement
